Épandage des pesticides à proximité des habitations : 8 ONG attaquent le décret et l’arrêté devant le Conseil d’Etat

Notre collectif d’ONG¹ dépose ce jour des recours très étayés au Conseil d’Etat contre l’Arrêté définissant des distances de protection pour l’épandage ridiculement faibles au regard des dangers des pesticides et le Décret organisant la mainmise de la profession agricole dans la rédaction des Chartes censées protéger les riverains.

Rappel des faits

En 2018, sous la pression de nos ONG, la Loi Agriculture et Alimentation², dite loi EGalim, a introduit des dispositions (article 83) censées protéger les riverains des pesticides par la mise en place de chartes d’engagements. Parallèlement, et suite à l’action juridique d’un certain nombre d’ONG, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 26 juin 2019 a confirmé que l’arrêté encadrant l’utilisation des pesticides daté du 4 mai 2017 s’avérait insuffisant notamment pour protéger les riverains, les travailleurs et la ressource en eau des effets des pesticides, en l’abrogeant partiellement.

Pour répondre à l’obligation de réécriture de l’Arrêté de mai 2017 et se mettre en conformité avec la loi EGAlim, le gouvernement a mis en consultation publique le 4 octobre 2019 les projets de textes réglementaires censés répondre à ces obligations de protection (à savoir un projet d’Arrêté³ autorisant à pulvériser dans certains cas à seulement 3 mètres des habitations et un projet de Décret⁴ sur les ‘chartes’ dites de bon voisinage, censées protéger les populations, mais qui en pratique pourront être rédigées sous la seule dictée des acteurs agricoles). Malgré la très forte participation du public à la consultation publique qui a recueilli pas moins de 53000 commentaires et le rejet massif de ces dispositions par les citoyens, les versions définitives du décret et de l’arrêté publiées le 27 décembre 2019, se sont avérées particulièrement décevantes et très en deçà des précautions qu’il conviendrait de prendre.

Nos organisations ont donc décidé d’attaquer sur le fond l’Arrêté ainsi que le Décret et font valoir pour cela des arguments forts qui démontrent que les mesures proposées ne permettront pas de protéger les populations et les milieux des dangers des pesticides.

Nos recours et nos arguments

Notre recours contre l’Arrêté se divise en 2 axes majeurs de moyens de légalité interne détaillés dans notre dossier de presse, plus un 3^ème axe portant sur les moyens de légalité externe. Sur ce dernier point, il est mis en avant le fait, qu’au vu des délais très courts écoulés entre la publication officielle des textes réglementaires (fin décembre) et la fin de la Consultation publique (début octobre) puis la publication de la synthèse de cette dernière (début janvier 2020, soit 6 jours après la date de publication des textes), le Gouvernement n’a pu décemment faire le travail d’analyse et de prise en compte nécessaire des propositions formulées dans le cadre de la Consultation et a donc simplement ignoré cette dernière…

L’argumentaire sur le fond s’articule autour de 2 axes majeurs :

• Le premier portant sur le fait que les textes ne protégeront pas les populations (travailleurs et riverains) des dangers des pesticides,
• Le second sur le fait que ces textes ne protégeront pas non plus les milieux, et tout particulièrement la ressource en eau, des pollutions liées aux épandages de pesticides⁵.

« Au vu des données présentées dans nos recours, il s’avère évident que nos organisations ne pouvaient se satisfaire des textes publiés fin décembre. Les enjeux sanitaires et environnementaux que couvrent la problématique de l’utilisation des pesticides sont bien trop importants pour se contenter de textes sans ambition.

Nous espérons que le Conseil d’Etat sera sensible à l’ensemble des arguments présentés qui reposent en grande partie sur des données scientifiques et des ressources officielles et qu’il prendra la décision d’annuler ces textes non protecteurs. Une telle décision obligerait ainsi le gouvernement à revoir sa copie et publier de nouveaux textes au plus vite car n’oublions pas que les épandages de pesticides vont reprendre avec le retour du printemps et que de nouveaux les riverains, les travailleurs, nos milieux seront exposés à des produits dont la nocivité est scientifiquement démontrée, ce que nos ONG ne peuvent accepter. »

Annexe – Eléments de synthèse des recours

En résumé, les points saillants de nos recours portent, sur la question de la protection des populations :

• 1) du fait des carences et des faiblesses des évaluations actuelles notamment pour ce qui est des effets chroniques, des perturbations endocriniennes et des effets cocktails (carences et faiblesses détaillées dans nos recours),
• 2) du fait de la forte exposition des salariés agricoles, et tout particulièrement, lorsque ces derniers retournent dans des zones cultivées traitées par des pesticides (comme le montre certaines études issues de la cohorte AGRICAN) et des impacts réels des produits sur la santé de ces travailleurs (Expertise INSERM),
• 3) du fait de l’importante exposition des riverains (nombreuses données concordantes sur ce point ajoutées aux recours), et ce à des centaines de mètres des lieux d’épandage (certains produits peuvent se disperser bien au-delà de 500 mètres comme le prosulfucarbe par exemple) et des conséquences réelles sur la santé de ces groupes vulnérables (autisme, cancers⁶ etc.) ;
• 4) du fait que les riverains qui seront exposés à des produits dangereux ne pourront pas avoir connaissance en amont des types de produits épandus, alors même que cette information est rendue obligatoire par une décision de la CJUE et que cette information est donnée dans d’autres Etats membres comme le signale l’IGAS dans l’un de ses rapports sur les pesticides ;

Nos organisations font la démonstration que les mesurettes proposées par le gouvernement dans l’Arrêté (notamment les distances minimales pour l’épandage de 5 et 10 mètres auxquelles il sera possible de déroger permettant de s’approcher jusqu’à 3 mètres des habitations) et le Décret (chartes inopérantes) sont totalement inefficaces pour répondre aux exigences attendues de protection des populations.

De la même manière, pour ce qui est de la protection des milieux et tout particulièrement de la ressource en eau. Du fait du constat d’une contamination généralisée de eaux souterraines et de surface (données NAÏADES) par les pesticides, nos organisations démontrent que la mesure prise, pour limiter les ruissellements pluviaux et l’interdiction d’épandre des pesticides lorsque l’intensité pluviométrique est de 8 mm par heure, ne pourra pas garantir une non contamination de la ressource en eau et ce d’autant plus qu’aucune autre disposition spécifique n’est prise en fonction de la durée de l’épisode pluvieux, du type de terrain etc.

Assurance emprunteur : Changez enfin d’assurance emprunteur pour économiser des milliers d’euros !

Trois ans après l’adoption du droit à la résiliation annuelle de l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur, le marché demeure outrageusement dominé par les banques qui se rendent régulièrement coupables de manœuvres pour décourager les consommateurs d’en changer. Décidée à ce que cette avancée législative permette aux emprunteurs de bénéficier effectivement de gains massifs de pouvoir d’achat, l’UFC-Que Choisir lance un calculateur pour prendre connaissance des économies réalisables en changeant d’assurance emprunteur et sa filiale la SAS Que Choisir, immatriculée à l’ORIAS¹, propose un comparateur « assurance emprunteur » pour qu’ils puissent identifier le contrat le plus adapté et un service d’aide au changement.

L’assurance emprunteur, une manne de plus de 6,5 milliards d’euros

Les consommateurs dépensent chaque année plus de 6,5 milliards d’euros de cotisations d’assurance emprunteur en couverture de leur crédit immobilier. Généralement imposée par la banque, cette garantie doit prendre en charge une partie, voire la totalité des échéances du prêt en cas de sinistre. Elle couvre le plus souvent le décès mais peut également porter sur l’invalidité ou encore la perte d’emploi.

Alors que les emprunteurs peuvent désormais choisir librement leur assurance, que ce soit lors de la souscription du prêt, ou chaque année, à la date anniversaire de leur contrat ou de leur crédit, le marché demeure trusté par les contrats bancaires² dont les tarifs sont plus élevés. En effet, l’assurance emprunteur génère une marge brute exorbitante. Ainsi, sur 100 euros de primes versées, 68 euros sont conservés par l’assureur et seulement 32 euros sont reversés aux assurés. Une telle marge est deux fois supérieure à l’assurance habitation et même trois fois plus élevée que l’assurance automobile³ !

Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi rien n’effraie les banques lorsqu’il est question de décourager les consommateurs à changer de contrat. Aux pratiques strictement interdites (augmentation du taux d’intérêt du crédit immobilier, refus de renégociation externe) s’ajoutent les habituelles techniques pernicieuses (absence de réponse, demandes redondantes) qui ont pour unique objectif d’entraver la concurrence.

Faire jouer la concurrence sur l’assurance emprunteur : des milliers d’euros économisés !

Avec des taux maintenus à leur plancher, les emprunteurs doivent adopter le réflexe de négocier l’assurance proposée par la banque et/ou de la substituer par un contrat alternatif puisque son poids dans leur budget est colossal. Pour un consommateur âgé de 45 ans ayant emprunté 250 000 euros sur 20 ans⁴, l’assurance souscrite auprès du prêteur représente, en moyenne, près de 80 % du montant des intérêts (22 700 euros⁵ contre 28 600 euros) et donc un réservoir d’économies considérables !

En sollicitant la concurrence, tout en respectant les exigences de couverture de la banque, ce consommateur peut économiser plus de 11 000 euros sur l’ensemble de la durée de son crédit. Dans le détail, les gains sont massifs pour tous les profils. Ils varient de plus 6500 euros pour un consommateur de 65 ans à environ 15 000 euros pour un emprunteur de 35 ans !

Décidée à rendre effective la concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur et à permettre aux consommateurs de bénéficier de gains significatifs de pouvoir d’achat, l’UFC-Que Choisir met en libre accès sur son site :

• Un calculateur pour estimer le montant des économies possibles en changeant d’assurance emprunteur et ainsi les conscientiser sur l’enjeu économique ;

Et sa filiale, la SAS Que Choisir, immatriculée à l’ORIAS comme mandataire d’intermédiaire d’assurance, propose :

• Un comparateur indépendant pour évaluer les offres disponibles et trouver le contrat le plus adapté au meilleur prix ;
• Un service d’aide au changement⁶ pour les accompagner dans leurs démarches et leur permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros en toute sécurité.

Prothèses auditives : Le 100% santé n’est pas une offre au rabais

Alors que le 100 % santé est entré en vigueur le 1^er janvier dernier et doit proposer des prothèses auditives sans reste à charge à partir de 2021, l’UFC-Que Choisir rend publics les résultats d’un test inédit mené en laboratoire¹ : les aides auditives couvertes par le 100 % santé y ont démontré une qualité équivalente aux modèles les plus chers. Si la qualité du matériel testé remplit bien le contrat, il reste à s’assurer que les professionnels jouent le jeu de la réforme et proposent, sans les dénigrer, les prothèses 100 % santé. L’UFC-Que Choisir appelle donc les pouvoirs publics à mener, dès cette année, des contrôles pour s’assurer que le devoir de conseil et de loyauté des professionnels vis-à-vis de leurs patients prévaut.

Le 100 % santé audiologie, une réponse au fléau français du renoncement aux soins
Avec un coût total de près de 3100 € pour appareiller deux oreilles, et un reste-à-charge pour le malentendant d’environ 1400 € après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle², le prix exorbitant des audioprothèses est au cœur du renoncement aux soins en matière d’audition. En 2015, l’UFC-Que Choisir alertait sur l’ampleur du sous-équipement : 2,1 millions de personnes ne s’équipent pas en raison d’un coût trop élevé, soit un taux de renoncement aux soins de 58 %³. C’est à ce coût prohibitif que veut répondre la réforme du 100 % santé : depuis le 1^er janvier dernier les malentendants ont la possibilité de s’équiper de prothèses auditives mieux remboursées et à prix plafonné, avec un reste-à-charge maximum de 750 €. En 2021, les prothèses auditives 100 % santé leur seront proposées sans reste-à-charge.

Les résultats de notre test : les audioprothèses 100 % santé à la hauteur des modèles plus chers
Pour s’assurer que cette baisse du reste-à-charge ne se fait pas au détriment de la qualité, l’UFC-Que Choisir a conduit un test exclusif en laboratoire sur treize audioprothèses (sept de classe 1, c’est-à-dire éligibles au 100 % santé, et six de classe 2, à prix libre). Il en ressort que, en retenant comme critères l’intelligibilité et la qualité de la parole, les audioprothèses 100 % santé se sont révélées d’une efficacité équivalente à celle des modèles plus chers en fonctionnement automatique⁴. Si des différences de qualité notables existent entre appareils, elles ne sont pas liées à leur prix. Les modèles se distinguent en revanche par leurs options (rechargeable ou à piles, Bluetooth, précision des réglages…), plus nombreuses et évoluées sur les modèles haut de gamme. Si ces options peuvent présenter un intérêt pour les malentendants, leur absence ne remet pas en cause la qualité des prothèses 100 % santé.

Le rôle central des audioprothésistes dans la réussite de la réforme
Si la qualité des appareils est un préalable, la réussite du 100 % santé dépend en grande partie de l’attitude des professionnels de santé. Compte tenu de leur rôle prescripteur majeur sur un marché aussi complexe que l’audiologie, les audioprothésistes doivent présenter de manière objective les appareils à prix plafonné, sans quoi les usagers s’en détourneront. A ce titre, l’obligation qui leur est faite de proposer systématiquement sur leurs devis une offre 100 % santé en parallèle d’un appareil classique est salutaire, mais devra être appliquée. Compte tenu des constats dressés par le passé par l’UFC-Que Choisir, tant concernant les marges brutes considérables de la profession (78 % sur les produits classiques) que le manque d’indépendance d’une partie des audioprothésistes vis-à-vis des fabricants, les pouvoirs publics doivent redoubler de vigilance.

Décidée à faire du 100 % santé un progrès pour l’accès de tous aux soins, l’UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à procéder aux contrôles nécessaires pour s’assurer d’une part que, comme la règlementation les y oblige, les audioprothésistes proposent systématiquement des appareils 100 % santé à leurs clients, d’autre part que ces produits à prix plafonnés ne sont pas injustement dénigrés.

Viagogo : L’UFC-Que Choisir dépose plainte

Dans son combat pour la loyauté des transactions, l’UFC-Que Choisir, dépose aujourd’hui plainte contre le site de revente de billets en ligne Viagogo devant le Tribunal judiciaire de Paris en raison des pratiques commerciales agressives et trompeuses de l’opérateur faisant de nombreuses victimes, et appelle les consommateurs à ne pas recourir à ce site au risque de se faire duper.

L’expérience utilisateur instrumentalisée via une pratique commerciale agressive et trompeuse

Jouant sur la soi-disant rareté des places disponibles, le site multiplie les alertes, les chronomètres oppressants, les messages biaisés pour précipiter l’acte d’achat du consommateur, tout en lui occultant l’information essentielle, à savoir le prix.

Tout au long du parcours d’achat, le consommateur est assailli de messages alarmants : « Ces billets seront probablement bientôt tous écoulés » ; « 21 autres personnes regardent cet évènement » ; « Il ne reste plus que X billets » « 02 :15 restante(s) pour compléter l’achat ». Ces alertes répétées « mettent la pression » sur le fan ou le supporter, qui n’est plus attentif au prix des billets. Ces méthodes sont clairement agressives et trompeuses.

Comme si cela ne suffisait pas, Viagogo dissimule habilement le prix final au consommateur. En effet, le site ajoute des frais supplémentaires au prix initial que le consommateur ne découvre qu’une fois sa commande confirmée et son compte débité. Ces frais exorbitants, représentent en moyenne 34 % du prix des places. Viagogo ne peut se retrancher derrière son statut de plateforme en ligne qui met simplement en relation vendeurs et acheteurs, car c’est bel et bien l’architecture même de son site internet qui est en cause.

Des méthodes illégales : des billets revendus sans autorisation

Viagogo permet la revente en masse de billets de manifestations sportives ou culturelles sans l’autorisation des organisateurs. Mais c’est illégal en France afin d’empêcher la revente de billets à des fins spéculatives notamment par le biais de plateformes en ligne, aux dépens des consommateurs et des organisateurs.

Nombreux sont les fans et supporteurs qui ont acheté leurs billets à un prix deux à trois fois plus élevé qu’auprès de la billetterie officielle, qui se retrouvent mal placés ou qui ne peuvent accéder à l’évènement à défaut de billets valides.

Les organisateurs sont également victimes du site. Les fans et supporteurs se retournent vers eux pour avoir des explications. Pourtant, aucun des nombreux organisateurs contactés par L’UFC-Que Choisir n’a donné d’autorisation pour que leurs billets se retrouvent sur ce site.

Viagogo a bien connaissance de cette interdiction mais persiste et signe. Le site a perdu son recours devant le Conseil Constitutionnel¹ mais n’a pas modifié pour autant ces méthodes.

Alors que l’association a reçu près de 500 témoignages de consommateurs victimes, soulignant que les condamnations passées (en France et en Europe) de Viagogo ne l’ont pas dissuadé sur ses mauvaises pratiques, l’UFC-Que Choisir passe à l’action :

• Dépose plainte contre Viagogo pour pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives et revente de billets sans autorisation.
• Appelle les consommateurs à privilégier les billetteries ou bourses d’échanges officielles.

¹ Décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-754 QPC du 14 décembre 2018.

TRAINS RETARDES OU ANNULES, COMMENT SE FAIRE REMBOURSER ?

Grèves des transports :

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Grève des transports – Comment se faire rembourser.

Inflation des complémentaires santé : Il est urgent que la résiliation à tout moment entre en vigueur !

Alors que le 100 % santé pour l’optique et certains soins dentaires est entré en vigueur au 1^er janvier dernier, l’UFC-Que Choisir révèle, sur la base de l’étude de près de 500 contrats d’assurance santé recueillis auprès des consommateurs, que l’inflation subie en 2020 par les usagers est massive. Compte tenu de cette flambée des tarifs, et des écarts très marqués entre organismes complémentaires, l’association demande à la Ministre de la Santé de mettre en œuvre sans attendre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance santé, pour permettre aux assurés de jouer leur rôle de régulateur du marché.

En 2020, une inflation médiane de + 5 % sur l’assurance santé

Pour estimer l’inflation subie par les consommateurs en 2020 pour leur assurance santé, l’UFC-Que Choisir a lancé un appel à témoignages pour recueillir des avis d’échéance 2019 et 2020. Ce sont ainsi près de 500 contrats qui ont pu être étudiés, émanant de 86 organismes complémentaires différents¹. Cette base de données significative met en évidence que l’inflation médiane² est de 5 % en 2020, bien au-delà des 3 % annoncés par certains professionnels, et davantage qu’en 2019 (+ 4 %). Sur les contrats étudiés (qui peuvent couvrir plusieurs personnes), c’est ainsi un surcoût médian de plus de 80 € qui sera supporté par les assurés. L’inflation annuelle dépasse même 150 € pour 20 % des contrats étudiés !

Le grand écart entre organismes complémentaires

Ce qui frappe à l’étude de ces contrats, c’est la grande disparité des augmentations de primes. Si 10 % des assurés répondants ont vu leur cotisation augmenter de moins de 1,9 % en 2020, les 10 % les moins bien lotis ont subi une inflation supérieure à 12,5 %, qui dépasse même dans plusieurs cas 35 % ! Alors que tous les organismes complémentaires connaissent le même environnement (hausse des dépenses de santé liées notamment au vieillissement de la population, 100 % santé), les écarts de pratique entre professionnels sont béants.

Ainsi, parmi les quinze organismes assureurs pour lesquels nous avons reçu le plus de contrats³, l’inflation médiane constatée va de 2,7 % chez MACIF, ou 3,2 % à la Mutuelle Générale, jusqu’à 10,7 % pour APICIL et même 12 % chez Swiss Life, soit un écart de un à quatre ! Parmi les grandes familles de complémentaires santé, ce sont les mutuelles qui sont le moins inflationnistes (+ 4,6 %), devant les sociétés d’assurance (+ 4,9 %), alors que les institutions de prévoyance augmentent en médiane de 9 %.

La résiliation à tout moment ne doit pas attendre décembre !

Devant de tels écarts de pratique tarifaire entre organismes, la résiliation à tout moment, obtenue de haute lutte en 2019 après avoir été plébiscitée par les consommateurs lors du grand débat, est plus urgente que jamais. En donnant aux assurés la possibilité de changer de contrat quand ils le souhaitent, après une première année d’engagement, cette mesure leur permettra de choisir le contrat le plus adapté à leurs besoins et à leur budget. Ils joueront ainsi leur rôle de régulateur du marché, et permettront, par cette concurrence ravivée, une baisse des prix. Alors que la loi renvoie à un décret la date d’entrée en vigueur de la mesure, l’UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement à appliquer au plus tôt la résiliation à tout moment, sans attendre la date butoir du 1^er décembre 2020.

Décidée, au vu de l’inflation galopante des assurances santé, à obtenir au plus tôt le droit pour les assurés de changer quand ils le souhaitent de contrat, l’UFC-Que Choisir écrit aujourd’hui à la Ministre de la Santé, pour lui demander de publier au plus tôt le décret mettant en place cette mesure.

Édition spéciale Foires et salons

Comme chaque année, l’UFC-Que Choisir constate que de nombreux consommateurs regrettent leurs achats après leur visite sur des foires ou salons. En effet, certains professionnels ne sont pas à court d’arguments pour pousser à l’achat. Des méthodes de vente employées sont parfois même contestables.

Cuisines équipées, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, ventilation, ballons thermodynamiques, travaux d’isolation ou de toiture ou achat de mobilier (matelas, literie…), tout y est proposé !

L’UFC-Que Choisir rappelle, à l’occasion de la sortie de son édition spéciale Foires et salons 2020, l’absence de droit de rétractation lors d’un achat sur une foire ou un salon, malgré un combat mené tant au niveau national qu’européen. Nos derniers constats accablants en 2019 en matière de travaux de rénovation énergétique démontrent pourtant la nécessité de notre action sur ce sujet.

Par conséquent, la prudence reste de mise. Se rendre sur une foire pour se renseigner, pour comparer (diversité des offres, nouveautés…) peut être une bonne idée. Quant à acheter…

Retrouvez notre Édition spéciale sur les foires et salons (édition 2020).