Tickets restaurant, chèques cadeaux… Nouvelles conditions de validité
Pour que les salariés puissent utiliser plus amplement leurs Tickets restaurant, le gouvernement devrait finalement augmenter leur plafond d’utilisation journalier. Une mesure destinée à apporter un coup de pouce aux restaurateurs… lorsqu’ils pourront rouvrir ! Du côté des autres bons, cartes ou chèques de paiement cofinancés par l’entreprise, la souplesse est également de mise.
Avec l’état d’urgence sanitaire dû au coronavirus, il n’est plus possible d’utiliser ses tickets repas ou ses Chèques déjeuner dans les restaurants ou les fast-foods, puisque ceux-ci font partie des commerces ou activités (musées, salles de cinéma, de concert…) dont la réouverture n’est pas encore autorisée. Seule solution : les écouler dans les supermarchés ou les commerces de proximité qui demeurent libres de les accepter ou non, dans la limite d’un plafond fixé jusque-là à 19 € par jour et par commerçant. Le gouvernement qui avait envisagé, dans un premier temps, de porter ce plafond à 95 € par semaine, vient finalement de se prononcer pour une autre mesure : augmenter le plafond journalier d’utilisation de 19 € à 38 €, histoire d’inciter les Français à se rendre à nouveau au restaurant… lorsque leur réouverture sera prononcée. Autre coup de pouce qui devrait, lui aussi, être officialisé dans les semaines qui viennent : les titres restaurant pourront, comme aujourd’hui, être utilisés les jours ouvrables, mais aussi le week-end et les jours fériés, et cela jusqu’à la fin de l’année. Pour mémoire, ces titres de paiement sont un droit et chaque salarié, y compris en télétravail, ne peut en être privé (leur attribution peut en revanche être suspendue par l’entreprise durant les périodes de chômage partiel).
TITRES RESTAURANT NON UTILISÉS : REPORTS POSSIBLES EN FIN D’ANNÉE
Tous émetteurs confondus (Sodexo pour le Pass restaurant, Edenred pour les Tickets restaurant, Up pour les Chèques déjeuner, Natixis Intertitres pour les Chèques Apetiz…), les titres restaurant, c’est-à-dire les chèques ou leur version dématérialisée sous forme de carte rechargeable, ont une durée de validité limitée qui va jusque fin décembre 2020 pour les titres émis en janvier de cette année. Ponctuellement, cette durée peut se prolonger d’un mois ou deux, soit jusque fin février 2021, mais pas plus. Passé cette échéance, un échange ou un report de millésime des titres non utilisés est en principe possible.
CHÈQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES : PROLONGATIONS EN VUE
Du côté des chèques, bons ou cartes cadeaux (Kadéos, Tir Groupé, UpCadhoc, Wedoogift…) acceptés par de multiples points de vente physiques ou en ligne, la plupart des émetteurs indiquent avoir mobilisé leurs enseignes partenaires afin qu’elles les acceptent au-delà de leur date d’expiration initiale. Si tel n’est pas le cas, il faut alors se rapprocher de son CSE (comité social et économique qui a, entre autres, succédé au comité d’entreprise) pour que la validité de ces titres soit prorogée ou pour qu’ils soient échangés. Certains émetteurs travaillent en ce moment même à une solution plus simple : la possibilité de leur renvoyer les titres périmés directement, sans passer par le CSE de l’entreprise.
CHÈQUES VACANCES : ÉCHANGE PAYANT DÉJÀ PRÉVU
Valables 2 ans, les Chèques vacances et Coupons sport (ou les e-Chèques vacances) sont un peu moins périssables que les autres, sous réserve de… pouvoir les utiliser cet été pour payer une prestation de transports, un hébergement en camping ou à l’hôtel ou encore un éventuel séjour à l’étranger. Des chèques émis en 2018 sont ainsi valables jusqu’au 31 décembre de cette année, mais pas au-delà. Non utilisés, et sous réserve que leur valeur totale soit d’au moins 30 €, il est possible de les échanger (mais non d’en prolonger la durée de validité) en ligne, sur une plateforme dédiée (1). Mais ce service a un coût : 10 €, déduits de la valeur des titres ou coupons remis en échange.
TICKETS OU CARTES CINÉ
Les cartes ou bons de cinéma prépayés, valables auprès des principaux exploitants cinématographiques (Pathé Gaumont, CGR, UGC…) devraient voir leur durée de validité automatiquement prolongée, sans démarche spécifique à effectuer. Pathé Gaumont a pour le moment prévu une prolongation de ses titres jusqu’au 30 septembre 2020, si leur date d’expiration se situait entre le 15 mars dernier et le 31 août prochain. UGC indique que la validité des places expirant entre le 31 mars et le 30 avril 2020 sera effectivement prorogée, mais sans indication de date précise.
